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Conditions Générales de Ventes

  1. Objet

    Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet de MABUL, par toute personne physique ou morale.

  2. Identification

    Raison sociale : MABUL

    Forme sociale     : micro-entreprise. TVA non applicable art.293 B du CGI.

    Siège social     : 19, rue du Val 45210 Fontenay sur Loing France

    Courriel     : cnys@mabuldeco.com

    Site web     : www.mabuldeco-evenementiel.com

    Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers     : 440639987-RM-4501
  3. Disponibilité des produits

    En cas de rupture de stock inattendue, MABUL ne saurait être tenue responsable. MABUL s’engage néanmoins à en avertir le client personnellement le plus rapidement possible.

    En cas de rupture de stock à long terme, l’acheteur pourra selectionner un autre article au même prix ou choisir d’être remboursé.

    Les peluches conviennent aux plus jeunes enfants .Normes C.E
  4. Prix des produits

    Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les éventuels frais de livraison.

    MABUL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moments et sans préavis.

    Le prix affiché le jour de la commande reste le seul applicable à l’acheteur.
  5. Tarifs des colis

    Colissimo recommandé France

    France métropolitaine :     9,95 €

    Colissimo international

    Union européenne, Suisse et Norvège :     17,45 €

    Remis contre signature. l’acheteur est responsable de vérifier le bon état de la marchandise.

  6. Commandes

    Les commandes peuvent être passées de différentes manières.

    Via le site Internet :     www.mabuldeco-evenementiel.com

    Par courrier MABUL 19, rue du Val 45210 Fontenay Sur Loing

    Par courriel :     cnys@mabuldeco.com

    Les commandes passées avant 14h sont expédiées l’après-midi (du lundi au vendredi)

    Délais de livraison : Cilissimo ( entre 24h et 48h) remis contre signature.

    Pas d’expédition le samedi, le dimanche et les jours fériés.

    MABUL se réserve le droit de refuser une commande à un acheteur avec lequel existerait un litige.
  7. Paiement

    Comment effectuer un règlement :

    . Carte bancaire via notre site Internet, grâce à une plateforme de paiement sécurisé par notre banque, la Banque populaire. Les données sont immédiatement codées, et envoyées à la banque pour traitement. MABUL n’y accède pas.

    Un message electronique de confirmation est envoyé à l’acheteur dès reception du paiement.

    . Chèque ( chèque francais uniquement) à l’ordre de MABUL Nys Catherine

    Les paiements ne peuvent s’effectuer qu’en Euros.

    Les produits restent la propriété de MABUL jusqu’au règlement confirmé par la banque.

    L’acheteur garantit à MABUL qu’il dispose de toutes les autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisit.

    MABUL se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non paiement.

    Quelque soit le montant de la commande, MABUL se réserve le droit d’attendre l’encaissement complet définitif du règlement avant l’expédition du produit.

    Les articles ne sont réservé au client qu’à partir du moment ou le paiement de la commande a été enregisté par notre banque.
  8. Livraison

    Les délais de livraison indiqués sont indicatifs. MABUL confie le transport à La Poste (colissimo suivi), le colis sera remis contre signature. L’acheteur s’engage à vérifier le contenu du carton avant de l’accepter.

    Après signature aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué.

    Les articles sont expédiées à l’adresse fournie par l’acheteur lors du passage de la commande. En cas de non exactitude de celle-ci, l’acheteur sera le seul responsable.

    -en cas de perte de colis, la commande ne sera ni renvoyée, ni remboursée.

    -en cas de retour de colis par la poste, MABUL se réserve le droit de demander au client le règlement de nouveau frais de port pour la seconde expédition.

    -en cas de retard de livraison, La Poste reste seule responsable.

    Dès la confirmation de la commande, un courriel sera envoyé à l’acheteur. En cas de non validité de l’adresse, le client reste le seul responsable.

    Si le colis ou son contenu arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable de faire établir un constat par le facteur afin que MABUL puisse ouvrir une enquête et procédure d’indemnisation. L’acheteur devra informer MABUL de ces dommages dans un délai de 2 jours ouvrés maximum après reception du colis.

  9. Délai de retraction

    L’acheteur ne dispose d’aucun délais de rétraction.
  10. Responsabilité

    L’acheteur reste le seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.La responsabilité de MABUL n’est pas engagée en cas inexécution du contrat due à une rupture de stock ou indisponibilité des produits, en cas de grève partielle ou totale des services d’expédition, en cas de force majeure échappant son control : inondation, tempête, incendie, émeute, accidents,… (liste non limitative)

    La responsabilité de MABUL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet : indisponibilité du site, présence d’un virus informatique, présence de lin hypertexte vers d’autres sites Internet ou apparition de fenêtres publicitaires indésirables.

    En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à MABUL pour obtenir une solution amiable.

  11. Données privées

    Pour le bon traitement des commandes, MABUL est contraint de demander à l’acheteur ses données personnelles.

    Ces informations ne sont utilisées que pour le bon acheminement de la commande, et ne seront en aucun cas transmises ou vendues.

  12. Acceptation du client


En effectuant et en validant la commande auprès de MABUL, l’acheteur déclare adhérer aux présentes Conditions de Vente.

MABUL se réserve le droit de modifier ces Conditions de Vente à tous moments et sans préavis.




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